J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20898

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Décret du 21 décembre 2001 portant nomination

NOR : INTA0100320D


Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 27 novembre 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 25 septembre 2001 :

Au grade de chevalier

M. Marchand (Noël, Marie, André), lieutenant de police ; 31 ans de services civils et militaires. Décédé, fauché par un véhicule alors qu'il procédait à un contrôle routier.